Chèques Cadeaux : réglementation URSSAF

A chaque temps fort de la vie des salariés, offrez des Chèques Cadeaux KDO4 !

Mariage, PACS, naissance, adoption, retraite, fête des pères, fêtes des mères, rentrée scolaire, Noel, etc. avec 12 événements reconnus par l’URSSAF*, votre CE ou Comité d’Œuvres Sociales est actif auprès des salariés tout au long de l’année.
*Cf Réglementation URSSAF
 
 
 

URSSAF - Chèques Cadeaux et exonération de cotisations sociales

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de votre politique sociale et vous apporter leurs conseils en matière de législation.
 

Choix 1 : Utilisation des chèques cadeaux non déterminée = je peux offrir jusqu'à 161 € / an / salarié pour le(s) occasion(s) de mon choix.

 
Si le montant global des bons d’achats et des cadeaux en nature attribués à un salarié pour l’année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 161€ au 1er janvier 2016), alors ce montant est exonéré de cotisations et contributions sociales (présomption de non-assujettissement). Exemple : fête du personnel, vacances estivales, etc.
 
OU
 

Choix 2 : Utilisation des chèques cadeaux déterminée = je peux offrir jusqu'à 161 € / an / salarié / événement fixé par l'ACOSS (exclusivement).


Si ce seuil est dépassé, il convient d’examiner si le bon d’achat répond simultanément aux 3 conditions suivantes :

1 / Être attribué en relation avec un événement.

Exemple : un salarié célibataire sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat pour la rentrée scolaire.
Exemple : Un salarié ayant des enfants pourra bénéficier de chèques-cadeaux Noël adulte pour lui et de chèques-cadeaux Noël enfants pour chacun de ses enfants dans la limite du plafond autorisé par ayant droit.

Liste des événements fixés par l'ACOSS (liste limitative) :m

ents

Evenements ACOSS Conditions d'exonération Montant éxonéré de charges sociales en 2016
Naissance, Adoption, Mariage, PACS, Départ à la retraite Le salarié bénificiaire doit être concerné par l'un des événements dans l'année  161€/salarié/événement
Fête des mères, Fête des pères Le salarié doit être parent
Fête de la Sainte-Catherine La salariée doit être âgée de 25 ans et être célibataire dans l'année civile
Fête de la Saint-Nicolas Le salarié doit être agé de 30 ans et célibataire dans l'année civile
Noël des salariés L'ensemble des salariés sont bénificiaires
Noël des enfants Les enfants de salariés (jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile) 161€/enfant/événement
Rentrée scolaire Les enfants de salariés ayant moins de 26 ans dans l'année civile (sous réserve de justificatif de scolarité)

 

Remarques :

  • Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement, l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement et le montant conforme aux usages.
  •  Le cumul des évènements est possible dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun des évènements.

2 / Avoir une utilisation déterminée.

Le bon d’achat doit mentionner la nature du bien sur un (ou plusieurs) rayon(s). Pour la rentrée scolaire et le Noël des enfants, les rayons mentionnés doivent être en relation avec l’événement.
Exemple : fournitures scolaires, vêtements, micro-informatique pour la rentrée scolaire.
Pour les autres événements, la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise.

3/ Être d’un montant conforme aux usages.

Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c'est-à-dire dès le 1er euro.
 
ATTENTION : Il n'est pas possible de cumuler l'attribution de chèques cadeaux pour des événements aux choix (choix 1) et l'attribution de chèques cadeaux dans le cadre des événements fixés par l'ACOSS (choix 2).
 

A NOTER :

  • Plafond URSSAF pour les Chèques Cadeaux - 161 euros en 2016
  • Retrouvez l'intégralité de la réglementation sur le site de l'URSSAF.