Centre de Formalités des Entreprises (CFE 04)

Qu'est-ce-que le Centre de Formalités des Entreprises ?

NOS MISSIONS

Le Pôle Formalités de la CCI des Alpes de Haute-Provence vous informe, vous conseille et vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise afin d’effectuer les formalités administratives : immatriculation, modifications et radiation au registre du commerce, délivrance des cartes permettant l’exercice de certaines activités règlementées (commerce ambulant et professions de l’immobilier), formalités internationales, contrat d'apprentissage, prise en charge de formation.

Afin de faciliter ces démarches, nos équipes de conseillers répondent à vos questions, vous délivrent les informations sur la règlementation et un accompagnement global ou personnalisé.

A tous les moments de la vie de votre entreprise, vous devrez effectuer des formalités :

• D’immatriculation : au moment de la mise en activité,
• De modifications : à chaque nouveau changement de situation (adresse, activité, …),
• De radiation : lors de la cessation de l’activité.

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour faciliter vos démarches avec notre assistance : un gain de temps et d'efficacité précieux.

CFE COMPETENT

Notre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est compétent pour vous effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés si vous exercez dans les Alpes de Haute-Provence et si vous êtes :

• commerçant (entreprise individuelle, microentreprise ou EIRL)
• société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité commerciale.

Sont exclues toute activité artisanale ou agricole.

Si vous n’entrez pas dans notre champ de compétence, vous devez contacter :

La Chambre de métiers et de l’artisanat si vous exercez une activité artisanale (fabrication, transformation, réparation …)  :

• artisan (entrepreneur individuel)
• société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité artisanale

Le Greffe du Tribunal de Commerce  :

• société civile (SCI, SCM, SCP…) à l’exception de celle exerçant une activité artisanale ou agricole
• société d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)
• agent commercial
• établissement public industriel et commercial (EPIC)
• GIE, GEIE quelque soit la nature de son objet
• Loueur en meublés non professionnel

La Chambre d’agriculture si vous exercez une activité agricole en :

• entreprise individuelle ou société exerçant une activité agricole

L'URSSAF si vous êtes :

• membre d’une profession libérale exercée à titre individuel (appartenant à un ordre, réglementée ou assimilée, ou non règlementée)
• artiste, auteur, loueur en meublés professionnel, VDI
• employeur dont l’entreprise ne relève pas des CFE précédents : syndicats, fondations

NOS PRESTATIONS CFE

Vous choississez notre accompagnement (payant) :

Une conseillère en formalités vous reçoit avec ou sans rendez-vous, en présentiel ou à distance. Elle vous aide à constituer votre dossier en fonction de votre situation, examine et vérifie immédiatement la conformité des pièces justificatives accompagnant votre dossier.

Vous n'avez aucun imprimé à remplir : votre déclaration est saisie au cours de votre entrevue ou à réception de vos justificatifs par mail. Le suivi de vos formalités est assuré auprès des organismes destinataires : registre du commerce, INSEE, URSSAF, Service des Impôts des Entreprises.

Les numéros SIREN et SIRET en ligne vous sont communiqués immédiatement lors de votre création et votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié pour le suivi de votre formalité et vos prochains dossiers. Vous pouvez le contacter à tout moment par mail ou par téléphone.

Vous ne souhaitez pas être accompagné :

Le CFE vous remettra dans le cadre de la prestation de base :

• le(s) imprimé(s),
• la liste des pièces à fournir,
• le montant des frais pour le Greffe du Tribunal de commerce.

Il réceptionnera et traitera votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins. Tous les documents et informations seront transmis aux organismes concernés.

Cette prestation est gratuite, son coût est entièrement pris en charge par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Alpes de Haute-Provence.

Vous souhaitez réaliser vous-même vos formalités en ligne  : https://www.guichet-entreprises.fr/fr/