Centre de Formalités des Entreprises (CFE 04)

NOS MISSIONS

A tous les moments de la vie de votre entreprise, vous devrez effectuer des formalités :

• D’immatriculation : au moment de la mise en activité,
• De modifications : à chaque nouveau changement de situation (adresse, activité, …),
• De radiation : lors de la cessation de l’activité.

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour faciliter vos démarches avec notre assistance : un gain de temps et d'efficacité précieux.

Notre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est compétent pour vous effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés si vous exercez dans les Alpes de Haute-Provence et si vous êtes :

• commerçant (entreprise individuelle, microentreprise)
• société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité commerciale.

Sont exclues toute activité artisanale ou agricole de culture ou d'élevage (nous consulter pour les prestations de services).

NOS PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT

Vous choisissez notre accompagnement service+ (payant).

Une conseillère en formalités vous reçoit avec ou sans rendez-vous, en présentiel ou à distance. Elle vous aide à constituer votre dossier en fonction de votre situation, examine et vérifie immédiatement la conformité des pièces justificatives accompagnant votre dossier.

Vous n'avez aucun imprimé à remplir : votre déclaration est saisie au cours de votre entrevue ou à réception de vos justificatifs par mail. Le suivi de vos formalités est assuré auprès des organismes destinataires : registre du commerce, INSEE, URSSAF, Service des Impôts des Entreprises.

Les numéros SIREN et SIRET en ligne vous sont communiqués immédiatement lors de votre création et votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié pour le suivi de votre formalité et vos prochains dossiers. Vous pouvez le contacter à tout moment par mail ou par téléphone.

Vous ne souhaitez pas être accompagné :

Le CFE vous remettra dans le cadre de la prestation de base :

• le(s) imprimé(s),

• la liste des pièces à fournir,
• le montant des frais pour le Greffe du Tribunal de commerce.

Il réceptionnera et traitera votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins. Tous les documents et informations seront transmis aux organismes concernés.

Cette prestation est gratuite, son coût est entièrement pris en charge par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Alpes de Haute-Provence.

Vous souhaitez réaliser vous-même vos formalités en ligne : https://www.inpi.fr/acces-au-guichet-unique

Après enregistrement de votre dossier au registre du commerce et des sociétés, il sera transmis automatiquement aux organismes destinataires.

A partir du 1^er janvier 2023, toutes les formalités devront être effectuées en ligne sur ce site. Notre prestation évolue pour continuer à vous accompagner dans vos démarches.

Attention : Les envois de dossiers par voie postale doivent être adressés au Pôle Formalités - CCIT 04 - 60 Boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS