Qu'est-ce-que le Centre de Formalités des Entreprises ?
Dans le cadre de leur mission de guichet unique, les CCI permettent aux chefs d'entreprise de remplir en un même lieu et sur un même document les déclarations imposées par la loi ; elles traitent notamment les dossiers de modification et de cessation d'activité et le renouvellement des cartes de commerçants ambulants.
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont également l'autorité compétente pour délivrer les cartes professionnelles pour les activités immobilières de la loi Hoguet. Le fichier national des cartes délivrées par les CCI est consultable en ligne sur le site www.professionnels-immobilier.cci.fr.
Pour qui ?
Toutes les entreprises individuelles et sociétés, commerciales, industrielles et de services ne relevant pas d'un autre registre peuvent faire appel au CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Modalités de transmission du dossier à votre CFE :
La formalité peut, à votre choix :
- être déposée auprès de l’une de nos assistantes en formalités dans le cadre de la prestation CFE Service +.
- être adressée au CFE par courrier à Digne-les-Bains.
- être transmise par Internet grâce à CFEnet. Sur le site de CFEnet, vous déterminez votre CFE compétent, vous effectuez la saisie de votre formalité, vous éditez votre formalité et vous l'adressez accompagnée des pièces justificatives et redevances correspondantes par courrier à votre CFE, après validation de votre formalité.
Contacts formalités
Christine FONTAINE - c.fontaine@digne.cci.fr
Brigitte RENAULD - b.renauld@digne.cci.fr
Nathalie RIO - n.rio@digne.cci.fr
CFE Digne les Bains
60 Bd Gassendi 04000 Digne les Bains – Tél 04 92 30 80 85 / Fax 04 92 32 04 73
De 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 15 (17 h le vendredi)
CFE Manosque
Parc d'activités St Joseph
264 rue Berthelot
04100 Manosque – Tél : 04 92 72 31 52 / Fax 04 92 87 86 14
Réception le jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
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