La Chambre de métiers et de l’artisanat si vous exercez une activité artisanale (fabrication, transformation, réparation …) :
- artisan (entrepreneur individuel)
- société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité artisanale
Le Greffe du Tribunal de Commerce :
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société civile (SCI, SCM, SCP…) à l’exception de celle exerçant une activité artisanale ou agricole
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société d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)
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agent commercial
-
établissement public industriel et commercial (EPIC)
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GIE, GEIE quelque soit la nature de son objet
- Loueur en meublés non professionnel
La Chambre d’agriculture si vous exercez une activité agricole en :
- entreprise individuelle ou société exerçant une activité agricole
L'URSSAF si vous êtes :
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membre d’une profession libérale exercée à titre individuel (appartenant à un ordre, réglementée ou assimilée, ou non règlementée)
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artiste, auteur, loueur en meublés professionnel, VDI
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employeur dont l’entreprise ne relève pas des CFE précédents : syndicats, fondations