Assemblée générale de CCI France

Daniel Margot et Alban Richaud ont participé à l’assemblée générale extraordinaire de CCI France à Paris.

L’ordre du jour était principalement axé sur les conséquences de l’adoption d’un amendement dans le cadre de la loi de Finances 2019 imposant à CCI France de répartir la TACVAE en fonction du poids économique de chaque région. Effectivement, l’introduction de cette disposition interdit à CCI France d’allouer aux CCIR concernées, une dotation complémentaire leur permettant d’assumer budgétairement la mise en oeuvre du SMAC dont l’application est de facto suspendue.

 

Il en découle que notre CCIT va devoir voter avant le 31 mars, un BP 2019 construit sur la base d’une TFC en repli, de l’ordre de plus ou moins 500 Keuros, au regard de la clef de répartition qui sera décidée par la CCIR.

Le SMAC devrait être déployé ultérieurement dès lors que la loi Pacte aura rétabli la faculté pour CCI France de distribuer la ressource fiscale sur le fondement de critères d’octroi définis par l’assemblée générale.

 

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