1% logement : le détail des aides au logement
Le service CCI Habitat Alpes du Sud aide les salariés dans leur parcours résidentiel au travers des divers produits et services qu’il met à leur disposition :
Détail des aides au logement :
Un parc locatif à disposition des salariés
• 400 logements sociaux font l’objet d’un droit de réservation qui permet de les affecter prioritairement aux salariés des entreprises versant leur cotisation 1% logement à la CCIT des Alpes de Haute-Provence.
• des logements à loyer modéré qui inscrivent la Chambre de commerce et d’industrie dans une logique sociale. Ils sont attribués, en effet, à titre de résidence principale aux salariés. Des travaux de réfection et d’amélioration y sont régulièrement entrepris. Par le biais du « 1% logement », CCI Habitat participe au financement de la construction ou de l’amélioration du parc immobilier de la société HABITATIONS de Haute-Provence, principalement. L’établissement consulaire vient en appui des demandes des salariés.
Télécharger le dossier de demande de logement social, le mode d'emploi et la liste des pièces à fournir.
Un accès facilité aux logements locatifs (Loca-Pass)
Tout salarié du secteur assujetti, retraités du secteur privé depuis moins de 5 ans, toute personne de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’emploi ou les étudiants boursiers de l’Etat peuvent bénéficier d’une avance et/ou de la garantie Loca-Pass.
L'avance du dépôt de garantie (caution location) Loca-Pass
C’est une avance gratuite qui permet de financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur à l’entrée dans les lieux.
Les caractéristiques de cette aide sont les suivantes :
- prêt remboursable sans intérêt d'un montant maximum de 500 euros
- différé de remboursement de 3 mois
- mensualité minimale de 20 euros, exception faite de la dernière
- durée de 36 mois maximum au-delà de la période de différé, modulable à l'intérieur de ce délai au choix du bénéficiaire et à sa demande
- remboursement anticipé obligatoire dans un délai de 3 mois en cas de départ avant la dernière échéance du prêt.
La garantie de loyer Loca-Pass
Seul les bailleurs sociaux restent éligibles à ce dispositif, les bailleurs privés doivent faire appel au GRL. Il s’adresse au même public que l’avance du dépôt de garantie et peut être cumulé avec celle-ci. En cas d’impayé de la part du locataire, la CCIT se substitue à celui-ci pour régler le loyer dû au propriétaire dans la limite de 18 interventions sur les trois premières années d’occupation du logement. Attention : il s’agit d’une avance remboursable que le locataire doit restituer à la CCIT selon des modalités définies par celle-ci.
Télécharger le dossier LOCAPASS
Les prêts à l'accession à la propriété de la résidence principale
Ce prêt s'adresse aux salariés souhaitant accéder à la propriété de leur résidence principale pour la première fois (primo accédant) ou en mobilité professionnelle depuis moins de 2 ans. Le montant de ce prêt, déterminé selon la zone géographique, est de 6 400 à 14 400 euros (consultez notre service).
Plusieurs opérations peuvent être financées par ce prêt, à savoir :
• Acquisition et aménagement du terrain, à la condition que ce terrain soit doté d'un certificat d'urbanisme attestant la constructibilité et que la réalisation de la maison soit effective dans un délai de 4 ans.
• Construction ou acquisition d'un logement neuf.
• Acquisition d'un bien existant sans travaux. Dans ce cas de figure, le logement doit répondre aux normes minimales d'habitabilité sans condition d'âge et doit justifier d'un diagnostic de performance énergétique > à D. Une condition supplémentaire est requise : elle concerne les ressources du demandeur, qui doivent être inférieures au plafond PAS.
• Acquisition d'un bien existant suivi d'une amélioration. Dans cette formule, le logement doit avoir plus de 20 ans, le montant des travaux doit être au moins égal à 20 % du prix de revient final. Les travaux finançables sont des travaux de mise aux normes d'habitabilité. Par contre, aucune condition de ressources n'est requise.
• Acquisition du logement par le locataire occupant (droit de préemption - division - location accession).
Le prêt Travaux :
Une incitation pour l’amélioration du patrimoine immobilier.
Le prêt Travaux permet aux salariés (propriétaires) de réaliser des travaux d’amélioration dans leur résidence principale (principalement des travaux améliorant la performance énergétique).
Bénéficiaires : salariés des entreprises du secteur assujetti au 1 % logement (plus ou moins de 10 salariés)
| Le prêt Travaux | ||
| Montant |
Travaux finançables 100 % dans la limite de 10 000 € |
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| Taux |
1,5 % l’an hors assurance |
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| Durée |
10 ans (modulable d'un commun accord entre les parties) |
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| Versement |
Le déblocage s’effectue sur production des factures originales des entreprises datant de moins de 3 mois |
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| Travaux finançables |
Principalement des travaux améliorant la performance énergétique
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L'aide à la mobilité professionnelle
Les salariés des entreprises assujetties au 1 % logement en situation de mobilité professionnelle peuvent bénéficier d’une subvention destinée à couvrir des dépenses liées au changement de résidence principale ou une double charge de loyer.
Sont concernés les salariés occupant un emploi permanent ou temporaire tenus, lors de l’embauche ou d’un changement de lieu de travail au sein de la même entreprise, de changer de logement (minimum 70 kms entre ancienne et nouvelle résidence).
Montant de l’aide :
- 1600 euros maximum sans l’intervention de l’entreprise
- 3200 euros avec l’accord de l’employeur.
Dépenses prises en compte :
- 6 mois de loyers (charges locatives inclues) en cas de double charge de logement
- Frais inhérents au changement de résidence principale :
- Sur le lieu de départ : frais d’assistance à la mise en vente ou en location de logement, frais et émoluments de notaire, frais de main levée hypothèque, indemnités de remboursement anticipé de prêt, intérêts de prêt relais.
- Sur le site d’accueil : frais d’agence pour la recherche d’un logement, frais et émoluments de notaire, frais de dossier financier, frais d'assistance à l'installation (voir ci dessous)
Les nouveaux services
L'accompagnement des salariés en mobilité professionnelle
Ce nouveau service permet aux salariés confrontés à une situation de mobilité professionnelle de bénéficier d’un accompagnement sur les lieux de départ et sur le site d’arrivée. Pour cela, la CCIT a contracté un partenariat avec EUROCIL, dont la couverture nationale et le savoir-faire permettront de proposer un service de qualité sur l’ensemble du territoire national.
Les salariés pourront bénéficier d’une prestation comportant notamment la définition des attentes de la famille et la prise en charge de démarches pour le compte du salarié tant sur le site de départ que sur le nouveau site d’accueil (aide à la recherche de logement, accompagnement pour les visites, mise en service de logement). L’intégration de la famille dans son nouvel environnement est ainsi facilitée et le salarié est plus rapidement opérationnel dans ses nouvelles activités professionnelles.
Ce service est payant et peut être pris en charge par l’aide MOBILIPASS. Il s’adresse aux salariés des entreprises assujetties .
L'assistance logement des salariés en difficulté dans leur parcours résidentiel
Ce dispositif a pour objectif de proposer un service d’accueil, de traitement ou d’orientation aux salariés rencontrant une situation conjoncturelle difficile ayant un lien avec le logement qui permet de leur assurer une écoute et un « diagnostic » facilitant la résolution de leur problème résidentiel.
Le service s’adresse aux salariés des entreprises acquittant la cotisation 1 % logement qui sont confrontés à une situation :
- d’urgence : perte de logement, sinistré, divorce.
- de perte d’emploi (du salarié ou de son conjoint)
- de sur endettement
Cette prestation est délivrée à titre gracieux et permet aux salariés de bénéficier d’un accompagnement dans la recherche d’une solution.
- Téléchargement(s) :
Dossier de demande Locapass- Formulaire de demande de logement social
- Notice explicative pour la demande de logement
- Pièces à fournir à la demande de logement
- Votre contact :
- Brigitte BEAUMEYER
Tél : 04 92 30 80 93
Mail : b.beaumeyer@digne.cci.fr